Mentions légales, conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente :

Identité et hébergement :

Droit d'auteur - Propriété Intellectuelle :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Michaël FOK BOR et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Michaël FOK BOR.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Limitation de responsabilité :

Toutes les informations figurant dans le présent site peuvent faire l'objet de modifications et suppressions sans préavis.

En aucun cas, Michaël FOK BOR ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultants de l’utilisation du présent site ou d'autres sites qui lui sont liés directement et indirectement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Michaël Fok Bor.

Conditions générales de vente :

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Michaël FOK BOR, auteur photographe, 1 rue de l'église 84110 Sablet France et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site          www.michael-fokbor.fr. Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Michaël FOK BOR et l’Acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Toute commande implique de l’acheteur l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat. Michaël FOK BOR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.michael-fokbor.fr à la date de passation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – Notre offre

Les produits et articles proposés à la vente par Michaël FOK BOR sont ceux figurant sur le site            www.michael-fokbor.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur. Toutes les offres de produits et d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Michaël FOK BOR s’engage à en informer l’acheteur et à lui proposer soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement de sa commande.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent avec participation aux frais d’expédition. Michaël FOK BOR se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. L’acheteur doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit, particulièrement l’adresse de livraison. Michaël FOK BOR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie telles que retard ou erreur de livraison. Les frais qui en découleraient serait à la charge du client. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’acheteur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Michaël FOK BOR.

ARTICLE 5 – Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande. Michaël FOK BOR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas ou l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les produits demeurent la propriété de Michaël FOK BOR jusqu’au paiement total de la commande. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par chéque bancaire : le paiement par chèque n’est possible qu’en Euros.La commande sera traitée après vérification de la validité du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement.Le délai d’expédition débute à partir de la date de validation du règlement.

- par Paypal : La sécurisation de la transaction étant assurée par Paypal.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué à Michaël FOK BOR. Les commandes sont expédiées par La Poste en COLISSIMO. Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 3 jours ouvrés. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter.Toutefois Michaël FOK BOR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison . Lors de la réception de la livraison, il est recommandé de vérifier l'état général du colis et son contenu en présence du livreur. Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

L'acquéreur d'une œuvre originale n'est investi du fait de cette acquisition d'aucun des attributs de la propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction ni diffusion du tirage dont la facture constate la vente n'est autorisé sans l'accord préalable de l'auteur ( Art, L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle ).

ARTICLE 9 – Fichier clients

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Michaël FOK BOR. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Michaël FOK BOR, 1 rue de l'église, 84110 Sablet, France.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.